NESSENCIEL NATUROPATHIE




MENTIONS LEGALES

Nancy Coiffard-Chéraki

N° SIRET : 83800118800013

Siège : 3349 Route du Vaisseau , 13420 Gémenos

Statut : micro-entrepreneur non soumis à la TVA

Code APE : Activités de santé humaine non classées ailleurs (86.90F)

Forme juridique : Affaire personnelle profession libérale

Date de création : 06/03/2018

Site internet : www.nessenciel.fr , nessenciel-naturopathie.com 

Gestion du site internet : 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nancy Chéraki (ci-après « Nessenciel »), micro-entrepreneur (SIRET : 838OO118800013) établie au 3349 route du Vaisseau 13420 Gémenos, exploite le site « www.nessencie-naturopathie.com » (ci-après  «Nessenciel »).


Article 1.  Identification du prestataire de services.

Nessenciel, représentée légalement par Madame Nancy CHERAKI, a pour objet des conseils en Naturopathie et des prestations en Réflexologie Plantaire.


Nessenciel, enregistré sous le n° SIRET 83800118800013, a son siège social situé à 3349 Route du Vaisseau - 13420 Gémenos .


Nessenciel est non soumis à la TVA, selon l'article 293 B du Code Général des Impôts . Les prix indiqués sont TTC.


Autres coordonnées :

téléphone mobile : 06.81.55.73.49

courriel / e-mail : nessenciel@gmail.com

site internet : www.nessenciel-naturopathie.com ou www.nessenciel.fr


A l’exception des prestations de Réflexologie Plantaire qui se font en les bureaux de Nessenciel ou au domicile du Client, personne physique majeure ou personne morale, les conseils en Naturopathie se font tant au siège de Nessenciel /au domicile du Client, qu’en "téléconsultation". Toutefois, les conseils en présentiel sont privilégiés. 



Article 2.  Objet et dispositions générales

La lecture et l’acceptation des Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Nancy Chéraki sur son site www.nessenciel-naturopathie.com.


Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué une réservation / pris rendez-vous. En passant/prenant  réservation / rendez-vous sur le site www.nessenciel-naturopathie.com et/ou sur le site de prise de rdv en ligne www.altermed.fr , vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation / le rendez-vous entraine votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.


Nancy Chéraki se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / de la prise de rendez-vous.

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Article 3.   Prestations – Responsabilité.

Les conseils en Naturopathie, ainsi que les prestations de Réflexologie Plantaire, sont élaborés à partir de renseignements fournis par le Client et sont strictement confidentiels.


Le Client accepte qu’une seule séance de Naturopathie ou de Réflexologie Plantaire peut être insuffisante pour son ou ses motifs de demande de suivi en Naturopathie ou en Réflexologie Plantaire et puisse nécessiter un suivi prolongé. La responsabilité de Nancy Chéraki ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures.


Ces conseils et prestations, ainsi que les informations contenues dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques, ne se substituent pas à une consultation médicale, ni aux examens et prescriptions médicales.

Aucun traitement médical ne peut être modifié ou suspendu sans une consultation médicale préalable ; seul le médecin est habilité à faire un diagnostic et à décider du traitement prescrit sur une ordonnance . 


Par ailleurs, Nancy Chéraki ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de possibles erreurs ou mauvais suivis de conseils, interprétations, et utilisation du / des produits conseillés .


Enfin la responsabilité de Nancy Chéraki ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 4. Tarif des prestations. 


Article 5. Prise de rendez-vous - validation de rendez-vous - Droit de réserve

Le Client convient d’un rendez-vous avec Madame Nancy COIFFARD-CHERAKI par téléphone au 06 81 55 73 49.


Mme Chéraki devra être informée au plus tard 48h avant tout rdv modifié ou décommandé , sans quoi la prestation restera due.


Nancy Chéraki demandera le motif du rendez-vous afin d’évaluer si celui-ci est dans son domaine de compétences. Nancy Chéraki se réserve le droit de refuser d’effectuer un entretien naturopathique ou soin en réflexologie plantaire si elle estime que le motif n’entre pas dans son domaine de compétences.


Nancy Chéraki se réserve également le droit de refuser d’effectuer un autre entretien naturopathique ou soin en réflexologie plantaire avec un Client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou si le comportement du Client n’est pas adapté au bon déroulement du suivi d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).



Article 6.   Paiement des prestations.

Le paiement d’une séance en présentiel en cabinet de Nessenciel ou en "téléconsultation" entraîne l’adhésion du client pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.


Le paiement de la prestation se fera en espèces, en carte bancaire ou par chèque à l’ordre de Nancy Chéraki lors d’une séance effectuée en les locaux de Nessenciel.


Le paiement d’une séance effectuée en "téléconsultation" se fera par virement bancaire selon les modalités établies entre les deux parties, Nancy Chéraki et le Client .


Pour chaque paiement effectué, une facture sera établie et un duplicata remis au Client..



Article 7.   Confidentialité.

Madame Nancy CHERAKI est tenue au secret professionnel par cette clause. Ceci concerne toute situation, renseignements et coordonnées fournis avant, pendant et après la séance par le client.

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Article 8.   Propriété intellectuelle.

L’intégralité du site internet www.nessenciel-naturopathie.com (ou www.nessenciel.fr ) est protégé par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Nancy Chéraki est  la propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage des textes, images, logos, vidéos présents sur le site, sauf mentions contraires.


Tous les droits de reproduction sont réservés.


L’ensemble des éléments composant le site internet (textes, images,... ) , tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux entretiens naturopathiques ou soins en réflexologie plantaire  effectués par Madame Nancy CHERAKI, ne peut faire l’objet d’une reproduction intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit , sans autorisation écrite de Madame CHERAKI, et ce conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.


Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Toute exploitation non autorisée du site et du blog associé https://nessenciel-naturopathie.blogspot.com/ ou de l’un quelconque des éléments qu’il contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que Mme Nancy Chéraki en soit informée et que figurent clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de son site web ou de son blog.



Article 9. Droit applicable et juridiction compétente.

​Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».

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Je précise que je n'utilise pas l'outil Google Analytics. 

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